Service de conseil droit/sécurité
Pour les membres RMS
Remontées Mécaniques Suisse dispose à la fois d'un service de conseil juridique et d'un service de conseil sécurité. Les services proposés se distinguent par la longue expérience professionnelle et sectorielle des membres de l'équipe. L'équipe comprend un juriste titulaire d'un brevet d'avocat et deux guides de montagne titulaires du brevet fédéral de « Spécialiste du service de pistes et de sauvetage ».
Tous les membres de l'équipe s'efforcent en permanence d'élargir leurs connaissances professionnelles en participant à des cours et à des séminaires. Leur engagement en tant que formateurs contribue en outre de manière déterminante au développement constant des deux domaines de spécialisation.
Les services de conseil droit et sécurité offrent aux membres et aux tiers un soutien flexible, sur mesure et orienté vers la pratique dans les domaines juridiques courants pour les entreprises de remontées mécaniques. Notamment aussi dans le domaine de l'obligation d'assurer la sécurité. Notre activité se caractérise par l'efficacité, l'orientation pratique et l'interdisciplinarité. Les langues de travail sont principalement l'allemand, le français et l'italien.
Conseils
Quotidiennement, par mail et téléphone: gratuit
Loi sur le temps de travail : le conseil aux membres dans le domaine de la loi sur le temps de travail est assuré par le service juridique de l'Union des transports publics (UTP) dans le cadre d'une collaboration entre RMS et l'UTP ; via azg@voev.ch ou au 031/359 23 71.
Par chaque demande se référant au même cas
Gratuit 2 jours de travail maximum ; à partir de 2 jours, après accord explicite, le travail est facturé selon le tableau ci-dessous.
Autres prestations
Prestation | Taux demi-journée | Taux journée | Frais |
Visite des lieux | max. CHF 350 hors TVA | max. CHF 600 hors TVA | compris |
Colloque-conseil sur place | max. CHF 350 hors TVA | max. CHF 600 hors TVA | compris |
Accompagnement à des colloques | max. CHF 350 hors TVA | max. CHF 600 hors TVA | compris |
Accompagnement à des audiences | max. CHF 350 hors TVA | max. CHF 600 hors TVA | compris |
Expertise brève | max. CHF 500 hors TVA | max. CHF 800 hors TVA | compris |
Cours individuels (en collaboration avec le CF Meiringen; dépend du nombre de participants, des conférenciers et des lieux) | selon accord préalable | selon accord préalable | compris |
Service de conseil droit/sécurité pour les tiers
Conseils
après accord explicite: PAYANT
Autres prestations
après accord explicite: PAYANT