Subventions pour les formations continues dans la branche
Les participant.e.s ne doivent pas supporter seul.e.s les coûts des diverses formations continues suivies au Centre de formation de Remontées Mécaniques Suisses. Les personnes qui suivent des cours et qui se préparent à passer un examen fédéral peuvent soumettre une demande de subvention auprès de la Confédération.
Droit à la subvention fédérale
Le droit à la subvention fédérale s’applique aux formations de spécialiste des installations de transport à câbles, de spécialiste du service de pistes et de sauvetage (cours centraux A, B et C, formation sur le minage d’avalanches) et de manager de remontées mécaniques (sur les modules de l’Institut suisse pour la formation d’entreprise) et ne dépend pas de la réussite de l’examen.
La Confédération prend en charge jusqu’à 50% des frais de formation engagés (pour l’examen professionnel, max. CHF 9'500 ; pour l'examen professionnel supérieur, max. CHF 10’500). La subvention fédérale ne concerne que les cours préparatoires ; les frais d’examen et les autres frais (repas et hébergement) sont exclus.
Le droit à la subvention est soumis aux conditions suivantes :
La personne participante est domiciliée en Suisse.
La personne participe à l’examen final de la formation continue correspondante (indépendamment de la réussite de l’examen).
La subvention est demandée par une personne individuelle et non une entreprise (la facture est établie au nom du / de la participant.e et non au nom de l’entreprise).
Demande de subvention fédérale
La demande de subvention fédérale ne peut être déposée qu’après l’examen. Celle-ci doit être soumise directement par les participant.e.s auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) dans un délai de deux ans suivant l’examen.
Les documents suivants sont nécessaires pour la demande :
Factures de tous les cours préparatoires
Confirmations de paiement pour ces cours
Décision d’examen (envoyée après l’examen)
Sous réserve de modifications. Les dispositions actuelles du SEFRI s’appliquent.