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Aménagement du territoire
En Suisse, les entreprises de remontées mécaniques s’efforcent de proposer à leurs hôtes une infrastructure attrayante, moderne et sûre. La construction d’une nouvelle installation, la transformation ou l’extension d’une installation existante nécessitent une planification minutieuse et à long terme, ce qui implique généralement des procédures longues et complexes. Remontées Mécaniques Suisses s’engage en faveur de règles particulières pour la construction d’installations de transport à câbles et, le cas échéant, de la possibilité d’accorder des dérogations.
Bases légales pour la construction d’installations de transport à câbles
Conformément à la loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes, les remontées mécaniques doivent être construites et exploitées de manière respectueuse de l’environnement, conforme aux dispositions de l’aménagement du territoire et de façon compétitive. La construction d’installations à câbles transportant des personnes exige une approbation des plans et une autorisation d’exploiter de la part de l’Office fédéral des transports (OFT). Les téléskis et les petits téléphériques nécessitent quant à eux une autorisation cantonale. L’approbation des plans pour la construction d’installations à câbles transportant des personnes n’est octroyée que si la rentabilité et la viabilisation publique du projet sont garanties et qu’aucun intérêt public prépondérant, notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de la nature, du paysage et de l’environnement, ne s’y oppose.
Différence entre zone constructible et zone non constructible
La loi sur l’aménagement du territoire distingue les zones constructibles et les zones non constructibles. Comme la plupart des installations de remontées mécaniques sont situées en dehors des zones constructibles et sont soumises à des conditions strictes en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, une pesée des intérêts est indispensable. La plupart des projets sont d’abord soumis à une étude de l’impact sur l’environnement (EIE).
Conditions-cadres adaptées aux remontées mécaniques
La responsabilité de l’application des dispositions en matière d’aménagement du territoire revient aux cantons, chaque canton appliquant des directives et des procédures différentes. Remontées Mécaniques Suisses s’engage pour que la marge de manœuvre pour les projets et les investissements continue d’être garantie à l’avenir. Les besoins du tourisme doivent également être intégrés dans l’aménagement du territoire, tout comme ceux des autres branches. Pour cela, il faut des directives et des conditions-cadres appropriées, afin que la construction d’installations de transport à câbles reste possible à l’avenir.
Afin d’y parvenir, Remontées Mécaniques Suisses est en contact permanent avec les autorités fédérales compétentes et est intervenue avec succès pour défendre les intérêts de la branche lors des débats parlementaires sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II).