Une descente en trottinette vertigineuse jusqu’au Tribunal fédéral

Imaginez la situation suivante : Une entreprise exploite plusieurs itinéraires de descente pour trottinettes. Un jour d'été, deux vacanciers louent chacun une trottinette auprès de l'exploitant. En empruntant l'un des itinéraires, un vacancier tombe sur la route et subit de graves blessures, notamment une double fracture instable de l'anneau antérieur et du bassin ainsi qu'une fracture des côtes, ce qui nécessite un traitement stationnaire hospitalier. 

La victime fait valoir des dommages-intérêts de plus de 80 000 CHF et une indemnisation pour tort moral de plus de 70 000 CHF contre l'exploitant. En première instance, la demande de dommages et intérêts est rejetée. Des frais de justice d'un montant de plus de CHF 15'000 sont mis à la charge de la victime et celle-ci est condamnée à verser à l'exploitante une indemnité de partie de plus de CHF 40'000. Le tribunal cantonal confirme le jugement de première instance, tout comme le Tribunal fédéral. 

Comment le Tribunal fédéral justifie-t-il son jugement 

Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas d'indices solides d'une inadaptation de la trottinette. La trottinette louée est également adaptée aux routes naturelles et ne présente aucun point faible. Elle correspond aux trottinettes telles qu'elles sont utilisées presque partout en Suisse. 

Les trottinettes sont considérées comme des engins assimilés à des véhicules. Elles ne peuvent être utilisées sur la chaussée des routes secondaires que s'il n'y a pas de trottoirs le long de la route. Dans le cas concret, l'endroit de la chute se trouve sur une route secondaire où il y a un trottoir, de sorte que le client n'aurait pas dû emprunter la chaussée. Il est interdit de circuler sur la chaussée à cet endroit, et la route secondaire est clairement identifiable grâce au panneau d'agglomération sur un fond blanc. Le vacancier a certes fait valoir qu'en tant que personne étrangère, elle ne connaissait pas les dispositions suisses, mais le Tribunal fédéral a retenu que l'on pouvait attendre d'un adulte qu'il se renseigne sur les réglementations en vigueur. 

Dans ce contexte, le Tribunal fédéral fait remarquer que la victime s'est engagée à respecter les dispositions légales suisses en matière de circulation routière dans le cadre du contrat de location de la trottinette qu'elle a signé.  

Points importants que les exploitants doivent prendre en compte dans ce cas de figure 

En principe, les exploitants doivent s'assurer que la trottinette est adaptée au parcours et en parfait état, notamment en ce qui concerne les freins. Son bon fonctionnement doit donc être contrôlé avant chaque location et les éventuels défauts constatés doivent être immédiatement corrigés. 

L'entreprise doit créer des conditions cadres permettant à tous les utilisateurs de maîtriser la descente en trottinette en toute sécurité. Cela comprend la détermination des chemins appropriés, la sécurisation des endroits dangereux et la signalisation, tout comme l'organisation en cas d'urgence (numéro d'alarme, p. ex. avec autocollant sur chaque trottinette et, selon les conditions locales, un concept de sauvetage). 

Les prescriptions légales - notamment la loi sur la circulation routière - doivent être respectées. 

Une information des hôtes sur les itinéraires et sur d'éventuels dangers particuliers est nécessaire, tout comme l'instruction lors de la remise de la trottinette et de l'équipement de protection.  

Documenter, documenter, documenter 

Le respect des points ci-dessus ne devrait guère suffire dans un cas juridique si l'entreprise n'est pas en mesure de documenter les mesures prises. Un point important est par exemple l'individualisation de la trottinette : chaque véhicule doit être numéroté et les travaux d’entretien effectués doivent être consignés par écrit pour chaque trottinette numérotée (p. ex. contrôle des freins, remplacement de pièces, etc.). 

Les pièces des équipements de protection, comme les casques, doivent également pouvoir être distinguées les unes des autres afin de pouvoir tenir à jour une liste de la date d'acquisition. Cela peut être garanti, par exemple, par une numérotation de chaque casque ; mais il existe aussi des entreprises qui, lors de l'acquisition de nouveaux casques, enregistrent leur numéro de série et les classent ainsi, ce qui est exemplaire et très recommandé. Il convient de veiller tout particulièrement à ce que les casques soient remplacés conformément aux indications du fabricant. 

Il est également vivement recommandé de conclure un contrat de location écrit avec le client, dans lequel il est notamment fait référence au respect des dispositions légales et au principe de responsabilité individuelle. 

Mesures supplémentaires de promotion de la sécurité : Label de qualité et formation des patrouilleurs

Le label de qualité "Activités d’été homologuées" de Remontées Mécaniques Suisses représente une excellente possibilité d'attester l'examen de l'offre d'activités d'été quant aux risques potentiels selon les exigences de sécurité en vigueur et le respect d'un standard de sécurité élevé lors de l'exploitation estivale, ce qui peut également être utile en cas d'éventuels incidents ayant des conséquences juridiques. Le label de qualité permet de prouver que l'on s'efforce d'atteindre le plus haut niveau de sécurité possible. Le contrôle du label de qualité englobe toutes les activités, la trottinette n'étant que l'une d'entre elles. 

Le respect de la sécurité et la gestion des risques nécessitent de solides connaissances de base, qui peuvent être acquises de différentes manières. Une très bonne possibilité est de participer au cours central A-été, qui forme des patrouilleurs d'été qui seront ensuite en mesure d'appliquer les mesures de premiers secours en cas d'accident dans leurs entreprises. Après avoir suivi le cours et passé les examens correspondants, les patrouilleurs fraîchement diplômés connaissent les processus organisationnels ainsi que les dispositions déterminantes, y compris la législation et les moyens auxiliaires. 

Et enfin  

Il est vivement recommandé de se pencher de manière proactive et préventive sur l'obligation de sécurité pour les activités d'été, qui a été publiée en 2021. 

L'obtention du label de qualité "Activités d’été homologuées" et la formation des collaborateurs sont deux bons moyens d'offrir aux clients la plus grande sécurité possible et d'éviter les accidents.