Impôt sur les huiles minérales et remboursement

Grâce à une réglementation légale spécifique, les entreprises de remontées mécaniques en Suisse peuvent récupérer une partie de l'impôt sur les huiles minérales versé. Ce remboursement s'applique au carburant utilisé pour les engins de damage. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises de remontées mécaniques et à réduire la charge des coûts. Remontées Mécaniques Suisses s'engage de manière proactive pour que cette possibilité de remboursement soit maintenue à l'avenir.  

La réglementation est fondée sur la loi sur l'imposition des huiles minérales et sur l'ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales. Selon cette réglementation, les entreprises de remontées mécaniques qui remplissent certaines conditions peuvent déposer une demande de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.