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Téléchargements de droit

Vous trouverez ici un large éventail de documents utiles sur des thèmes juridiques liés à la branche des remontées mécaniques, tels que des modèles, des aide-mémoires ou des directives. Les documents sont répartis en catégories afin de faciliter la recherche. Si certains documents sont accessibles à tous les utilisateurs et utilisatrices, la plupart sont réservés aux membres de RMS.

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Plateforme jurisprudence

La jurisprudence pertinente pour la branche des remontées mécaniques, en particulier dans le domaine de l'obligation d'assurer la sécurité, évolue constamment. Il y a toujours de nouvelles procédures judiciaires et de nouvelles décisions qui sont également importantes pour d'autres entreprises de remontées mécaniques et qui peuvent faire jurisprudence. La plateforme jurisprudence poursuit le but de donner un aperçu sur des décisions choisies prises par différentes autorités, en forme brève et en utilisant un langage simple. Il s'agit d'une sélection, sans prétention d'exhaustivité.

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Walter Maffioletti

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Walter Maffioletti

Chef Droit / sécurité